Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat FLAICHER dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 22 juin 2006, 05BX00729

...FLAICHER...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2005, présentée pour la société les NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par Me X... ; la société les NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003915-003949-011535-011570 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 pour des établissements situés chemin des Silos et rue Ferdinand Lassale à Toulouse...

France | 22/06/2006 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 19 juin 2006, 05NT00836

...FLAICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2005, présentée pour la SARL NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE NMPP, dont le siège est ... 75612, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SARL NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011100 en date du 17 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 à raison de son établissement situé au lieu-dit Les Piliers de la Chauvinière...

France | 19/06/2006 | 1ere chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award