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...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la SA PETROCHIMIE, dont le siège est 42 chemin de la Nitrière à Montélimar 26200 ; La SA PETROCHIMIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020976 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée à titre principal sur le fondement de l'article 1478 du code général des impôts à hauteur de 30 537...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801273-0801866-0801877 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801740-0801868 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801794 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801896 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801739-0901009 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001916-1002251 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 15 février 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301336 en date du 4 octobre 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a déchargé la SA Financière Snop Dunois des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % et de la contribution temporaire sur cet impôt sur les sociétés, auxquelles elle restait assujettie au titre des ses exercices clos les...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. et Mme B A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600478 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande qui tendait à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme...

...FIDAL SOCIETE D' AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801781-0801873 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...