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...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par la société d'avocats FIDAL ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2000, par laquelle le directeur du centre hospitalier du Bois Petit a prononcé sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au directeur dudit centre hospitalier de la réintégrer...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu, 1°, enregistrée le 7 février 2003, sous le n° 03LY00218, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL, 73120 représentée par son maire en exercice, par Me André X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903486 en date du 11 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SOCIETE FINANCIERE ALPINA du paiement de la somme de 800 000 F dont elle avait été constituée débitrice par un état exécutoire du 28 juillet 1999 établi par son maire au titre de la participation...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n°'00MA00378, présentée par la société Fidal, avocat à la Cour pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est Z.A n° 11, Les Ferrailles, Route de Caumont 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05673, 97 95674, 97 05675 en date du 21 décembre 1999 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de MM. Jean-Paul et Marc X..., et...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000, sous le n° 00MA00379 présentée par la société Fidal, avocat à la Cour pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est Z.A n° 11, Les Ferrailles, Route de Caumont L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05571 et 97 05672 en date du 21 décembre 1999 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme Jean et Simone Z..., d'une...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2000, sous le n° 00MA01184, présentée par la société Fidal, avocat à la Cour pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est Z.A n° 11, Les Ferrailles, Route de Caumont à L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 ; L'association demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6089, 97 6090, 97 7077, 97 7117, 98 6654, 98 7430 en date du 3 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de MM. Marius et...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000 sous le N° 00MA01500, présentée pour le SIVOM DE LA REGION DU PIC DE SAINT LOUP, en la qualité de son président demeurant Maison de La Chartre à Saint Matthieu de Treviers 34270, par la société d'avocats Fidal ; Le SIVOM DE LA REGION DU PIC DE SAINT LOUP demande à la Cour : 1°/ L'annulation du jugement n° 99.4631 - 99.4633 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 11 mai 2000 annulant la convention d'indemnisation conclue le 27 octobre 1999 entre la requérante et la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mars 2005, 05MA00350
...SELAFA FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour M. et Mme Y... X élisant domicile ... par Me Z... ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner, conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension du jugement n° 9900800 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 et...
...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 octobre 2000, sous le n° 00MA02428, présentée pour la SCI TATCO, dont le siège est ..., par la Me Y... ; la SCI TATCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601728 en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1.098.007 F portant sur les années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder le remboursement demandé, outre les intérêts moratoires ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Formation pleniere, 26 avril 2005, 02DA00736
15-03-03-0119-01-01-03-0219-06-02-08-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS ; FIDAL SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée pour la société anonyme Z Y FRANCE, dont le siège est 14 boulevard industriel BP 47 à Sotteville-les-Rouen 76301, par Me Fonlupt ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-343 et 97-344 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 01NC00612
...SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL ; SOCIETE D'AVOCATS FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001, présentée pour la SOCIÉTÉ ART DECOR, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me X..., avocat associé de Fidal ; La SOCIÉTÉ ART DECOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9601257 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1993...
