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49 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 25 novembre 2003, 02MA00700

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2002, sous le N° 02MA00700, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Nathalie FERREIRA, avocat ; M. André X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à lui accorder le bénéfice d'une imposition séparée et la révision des impositions auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2°/ de lui accorder le bénéfice de l'imposition séparée réclamée en première instance et de revoir les...

France | 25/11/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 30 mars 2004, 02MA01094

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002, sous le N° 02MA01094, présentée pour la SARL Le Club Sandwich , dont le siège social est ..., par Me Nathalie X..., avocat ; La SARL Le Club Sandwich demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision prise par la trésorerie générale de Nice en date du 23 avril 1996 maintenant un avis à tiers détenteur délivré pour avoir recouvrement de la somme de 55.630 F ; Classement CNIJ :19 01 05 01 C...

France | 30/03/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2008, 07NT02567

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Zoran X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1823 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation et de lui...

France | 22/02/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 15 octobre 2010, 10NT00727

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-932 du 8 mars 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 mars 2010, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferreira de...

France | 15/10/2010 | Reconduite a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 mai 2010, 09NT01905

...FERREIRA...Vu la requête enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mlle Aissata X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3908 du 6 mai 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement du 13 décembre 2007, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite du ministre rejetant le...

France | 12/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 août 2011, 10NT00075

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010, présentée par l'ASSOCIATION BEBEFUN, dont le siège est situé 4, place de Fareham, résidence du ponant à Vannes 56000, par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; l'ASSOCIATION BEBEFUN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2816 en date du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 mai 1998 et du 12 août 1999 par lesquelles le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan lui a refusé le bénéfice de contrats...

France | 01/08/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2012, 11NT02692

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2011, présentée pour M. Arouna X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6484 du 18 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...

France | 15/06/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2015, 14NT01696

...FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 000 euros en réparation des préjudices résultant de la mise à sa charge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2001 à 2003 ainsi que de rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, et la somme de 3 200 euros en remboursement des sommes déjà réglées par lui au titre de ces impositions. Par un jugement n° 1208292 du 12 mai 2014, le tribunal...

France | 29/10/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT01634

...ADAM - FERREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1203535 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, M.B..., représenté par Me A...-C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2...

France | 13/07/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juillet 2012, 11PA03618

...JESUS FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par Me Jesus Ferreira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906218/1 en date du 1er juin 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de la décision du 29 juin 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire...

France | 05/07/2012 | 3 ème chambre
 
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