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49 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 25 novembre 2003, 02MA00700

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 2002, sous le N° 02MA00700, présentée pour M. André X demeurant ..., par Me Nathalie FERREIRA, avocat ; M. André X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à lui accorder le bénéfice d'une imposition séparée et la révision des impositions auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2°/ de lui accorder le bénéfice de l'imposition séparée réclamée en première instance et de revoir les...

France | 25/11/2003 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 30 mars 2004, 02MA01094

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002, sous le N° 02MA01094, présentée pour la SARL Le Club Sandwich , dont le siège social est ..., par Me Nathalie X..., avocat ; La SARL Le Club Sandwich demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision prise par la trésorerie générale de Nice en date du 23 avril 1996 maintenant un avis à tiers détenteur délivré pour avoir recouvrement de la somme de 55.630 F ; Classement CNIJ :19 01 05 01 C...

France | 30/03/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 27 décembre 2004, 03DA00254

...SCP GINESTET - DE SAINT-ANDRIEU - BELLIER - FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2003, présentée pour Mme Marie-Laure X, née Y, demeurant au hameau de ..., par la SCPA A, B, C, D ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9900694 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 10 décembre 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 15 février 1999 par le maire de Canly à la société Z Entreprises pour la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt, de bureau et de logement ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner la commune de Canly...

France | 27/12/2004 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2008, 07NT02567

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Zoran X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1823 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation et de lui...

France | 22/02/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 07LY02557

...BERARD CALLIES POUSSET-BOUGERE MASSOT PELLET BOURBONNEUX FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605924 en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de...

France | 23/04/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 mai 2010, 09NT01905

...FERREIRA...Vu la requête enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mlle Aissata X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3908 du 6 mai 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement du 13 décembre 2007, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite du ministre rejetant le...

France | 12/05/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 08LY01600

...BERARD CALLIES POUSSET-BOUGERE MASSOT PELLET BOURBONNEUX FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour Mme Yamina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601420 du 29 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2005 par lequel le maire de Vénissieux a mis fin à ses fonctions à compter du 11 septembre 2005 ; - l'annulation, pour un motif tiré de l'illégalité interne, de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle a été rejeté son recours gracieux ; - la...

France | 15/06/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00953

...SCP GINESTET - SAINT ANDRIEU - BELLIER - FERREIRA LECAREUX...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ..., par Me Ferreira ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700013 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation du département de l'Oise à procéder aux travaux de remise en état du carrefour des routes départementales n° 60 et 10, de procéder aux travaux de remise en état de leur propriété et, d'autre part, à ce qu'il soit ordonn...

France | 30/06/2010 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE02112

...FERREIRA PITON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009, présentée pour M. Mahfuz A, demeurant ..., par Me Ferreira Piton, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811726 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 15 octobre 2010, 10NT00727

...FERREIRA...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Ferreira, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-932 du 8 mars 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 5 mars 2010, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ferreira de...

France | 15/10/2010 | Reconduite a la frontiere
 
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