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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Fenze, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1500297 en date du 13 mars 2015 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra...

...FENZE...Vu la requête enregistrée le 27 août 2014 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 5 septembre suivant, présentée pour Mlle A...F...demeurant..., par Me Fenze, avocat ; Mlle F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400354 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Fenze, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1214812/2-3 du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...FENZE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210812 du 2 janvier 2013 du magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 décembre 2012 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire...

54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu, I, sous le n° 13VE02710, la requête enregistrée le 12 août 2013, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301267 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à M. B...C...la somme de 13 066 euros treize mille soixante six euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1000308 en date du 11 octobre 2011 et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...FENZE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 décembre 2011, sous le numéro 11BX03138, présentée par le PREFET DE L'INDRE ; Le PREFET DE L'INDRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101273 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Priscille A épouse B, annulé l'arrêté en date du 23 juin 2011 rejetant la demande de titre de séjour de celle-ci et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2011, présentée pour Mme Bernadette A, demeurant chez M. Yves MBODA, 52 chemin du Clezet à Divonne-les-Bains 01220 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103531 du 22 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 avril 2011 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FENZE ; FENZE ; FENZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 novembre 2011, présentée pour M. Nicolas A, demeurant chez M. Yves MBODA, 52 Chemin du Clezet à Divonne-les-Bains 01220 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103532 du 22 septembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 avril 2011 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...FENZE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour Mlle Marthe Corinne Sonia A, demeurant ..., par Me Fenze ; 1° d'annuler le jugement n° 0708702/5 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour pour soins...

...FENZE...Vu la requête enregistrée le 18 août 2009, présentée pour M. Himi X,demeurant ..., par Me Fenze, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2010 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...