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...FALLA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 août 2000, sous le n° 00BX01796, la requête présentée pour Mme X demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juin 2000 en tant que le tribunal administratif de Basse-Terre, d'une part, a rejeté sa demande aux fins de réintégration dans l'emploi de secrétaire de mairie de la commune du Lamentin, ses conclusions aux fins d'annulation des arrêtés des 1er et 10 février 1999 du maire de la commune du Lamentin la réintégrant dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux et ses conclusions aux fins de paiement de la prime de responsabilité liée à l'emploi...

...FALLA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour, le 2 février 2005, présentée pour la société MAISON TARIN et FILS, dont le siège social est situé 23, avenue d'Estrées à Cayenne 97300, par Me Falla ; La société MAISON TARIN et FILS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fort-de-France à lui verser une indemnité de 261 140,33 euros ; 2° de condamner la commune à lui verser une indemnité de 261 140,33 euros ; 3° de mettre à sa charge la somme de 15 000 euros au titre de...

...FALL...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 novembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 février 2009 en télécopie et le 24 février 2009 en original, présentés pour M. Cyriaque X, demeurant ..., par Me Fall ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810015 du 24 octobre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...FALL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 février 2009 en télécopie et le 11 février 2009 en original, présentée pour M. Jean-Faustin A, demeurant chez B, ..., par Me Fall ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806971 en date du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 juin 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...FALL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2010, présentée pour Mme Khadija X épouse Y, demeurant ..., par Me Fall, avocat au barreau de Versailles ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4635 en date du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FALL...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Yazid A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Fall, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809887 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 11 août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...FALL...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Chia A veuve B, demeurant chez Mlle Joëlle C ..., par Me Fall, avocat ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907879 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FALL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2011 et 20 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Akileswaran A, demeurant chez M. B - ..., par Me Fall, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105157 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FALL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seydou A, demeurant ..., par Me Fall, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103570 du 4 juillet 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FALL...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Fall, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011622 du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...