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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 avril 2012, 10VE02376
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...EYMRI...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE, dont le siège social est sis 23, rue François Jacob à Rueil-Malmaison 92500, par Me Eymeri, avocat à la Cour ; la société AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802930 en date du 28 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 10VE01165
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...EYMRI...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE UNILEVER FRANCE HOLDINGS POUR LA SA ELIDA FABERGE, dont le siège est au 23 rue François Jacob à Rueil-Malmaison Cedex 92842, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Eymri ; la SOCIETE UNILEVER FRANCE HOLDINGS POUR LA SA ELIDA FABERGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701885 du 28 janvier 2010 par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 05 décembre 2011, 10VE02491
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...EYMRI...Vu le recours, enregistré le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703258 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé la SAS Unilever France holding de ses impositions d'impôt sur les sociétés de 27 188...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mai 2011, 09PA03284
15-03-01-05 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. Actes clairs.... ...EYMRI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 par télécopie et régularisée le 9 juin 2009, présentée pour la société RELAIS D'OR MIKO, dont le siège est 23 rue François Jacob à Rueil-Malmaison 92500, par Me Eymri ; la société RELAIS D'OR MIKO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415506 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 janvier 2010, 08VE01143
...EYMRI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société TOPAZE venant aux droits et obligations de la société BESTFOODS FRANCE, dont le siège est 23 rue François Jacob à Rueil-Malmaison 92500, par Me Eymri ; la société TOPAZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502253-0505243 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la société BESTFOODS FRANCE tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2001 et 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 septembre 2009, 08VE03594
...EYMRI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE, ayant son siège 23, rue François Jacob à Rueil-Malmaison 92500, par Me Eymri ; la SOCIETE AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802928 en date du 5 septembre 2008 par laquelle le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° de...
...SCM RICHEMONT EYMRI NICOLAS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LEVER FABERGE FRANCE, dont le siège est situé ..., par Me Eymri, avocat ; la société LEVER FABERGE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304193 en date du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle pour un montant de 3 105 273,68 euros de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune d'Haubourdin ; 2° de prononcer...
