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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Djamel A, élisant domicile chez M. B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100743 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 2 novembre 2010 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 janvier 2012, présentée pour Mme Samira , domicilié ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103731, du 22 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201250 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 novembre 2010, présentée pour M. Samir A, domicilié 15, chemin des Plates, studio 1047, à Vaulx-en-Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004141 du 28 septembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rehifa A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102961 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201446 du 22 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 9 février 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, et...

...ESQUERRE ; ESQUERRE ; ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Esquerre, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100081 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...

...ESQUERRE ; ESQUERRE ; ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Esquerre, avocat au barreau de Lyon ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100074 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre...

...ESQUERRE FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2009, présentée pour M. Noureddine A, domicilié 19, rue du Presbytère à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901163 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son placement en rétention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300918 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 25 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...