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...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nour Eddine X, domicilié chez Mme Zarha Mlahi 35 D rue Feuillat à Lyon 69003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703227 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22...

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, enregistrée le 30 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelhadi X, domicilié chez M. Benfeda, 27 rue Daniel Casanova à Saint Fons 69190 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703622 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° l'annulation de...

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. Abdelkader X à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702207 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 21 mars 2007 ; 33...

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Khalid X, de nationalité russe, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 26 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et les...

...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, I, sous le n° 08LY01136, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2008 et régularisée le 23 mai 2008, la requête présentée pour Mme Arielle-Claudie épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800182, en date du 3 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant , assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...ESQUERRE FREDERIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2009, présentée pour M. Noureddine A, domicilié 19, rue du Presbytère à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901163 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son placement en rétention...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 novembre 2010, présentée pour M. Samir A, domicilié 15, chemin des Plates, studio 1047, à Vaulx-en-Velin 69120 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004141 du 28 septembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Djamel A, élisant domicile chez M. B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100743 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 2 novembre 2010 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établirait être...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Rehifa A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102961 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 avril 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 janvier 2012, présentée pour Mme Samira , domicilié ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103731, du 22 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...