Recherche de avec pour avocat ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR dans la jurisprudence francophone

...SCP ESCOFFIER- WENZINGER- DEUR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 2000, sous le n° 00MA00158, la requête présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR SUR TINEE par Me Escoffier, avocat au barreau de Nice ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'article 1er du jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 9 avril 1993 du conseil municipal et l'arrêté en date du 25 mai 1993 du maire de la commune en tant qu'ils prononcent la radiation de Mme X des cadres de la commune à compter du 30...

...SCP ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er octobre 2001 sous le n° 01MA02282, présentée pour la SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION, dont le siège social est situé ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège, par Me X..., avocat ; La SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 29 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pégomas à lui...

...ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 1999 sous le n° 99MA01837, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me ESCOFFIER, avocat ; La commune de NICE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-3930 et 98-5190 en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 3 juillet 1998 par lequel le maire a autorisé le transfert à M. A du permis de construire délivré à Mme B le 25...

...SCP ESCOFFIER WENZINGER DEUR...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002, présentée par Me Z..., avocat, pour la société CARILLION BTP venant aux droits de la société Nicoletti, dont le siège est ... 06513 Cedex, représentée par le président en exercice de son directoire ; La société CARILLION BTP demande à la Cour : 1° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 658 446,93 euros à titre de solde du marché de travaux confié à la société Nicoletti pour le confortement de la voûte du tunnel de Tende ; 2° de lui allouer, à la charge de l'Etat, les intérêts moratoires sur la somme de 658 446,93 euros et...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA02329, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me André Y..., avocat ; La commune de Nice demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. International Poses Sièges la somme de 104.428, 80 F, correspondant au montant des...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu le recours, enregistré le 27 septembre 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02260 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : - de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 9500592 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser la somme de 35 972 430 francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 1997 avec capitalisation des intérêts au 30 novembre 1999 et 11 décembre 2000 à la...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006, présentée pour la REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE, dont le siège social est BP 29 à Roquebilliere 06450, par la SCP Escoffier-Wenzinger-Deur ; La REGIE D'ELECTRICITE DE ROQUEBILLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100656 du 7 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société ISL la somme de 83.846,95 euros, assortie du paiement des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2001, en réparation de l'éviction irrégulière de ladite société de la procédure d'attribution du marché de...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2000, sous le n° 00MA02166, présentée pour la commune de NICE par Me ESCOFFIER ; La commune de NICE demande à la Cour : 1°/ l'annulation du jugement n° 99-3385/99-3387/99-3388 en date du 20 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice 1/ a annulé la décision en date du 28 juin 1999 par laquelle l'adjoint délégué au maire de NICE a refusé un nouveau renouvellement du permis de stationner un camion boutique pizza exploité par M. Y, 2/ l'a condamnée à verser à M. Y la somme de 5.000 F au titre de...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour la SOCIETE SADIP prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 22, avenue de Lattre de Tassigny Le Pyanet à Hyères 83400, par Me Deur ; la SOCIETE SADIP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société Inter Pressing, l'arrêté en date du 15 février 2005 par lequel le maire de la commune de Hyères a délivré un permis de construire à la SOCIETE SADIP ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Inter Pressing...

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001 sous le N° 01MA00225, présentée pour la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal en exercice, par Me André X..., avocat ; La SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Office public départemental HLM du Var à lui verser une somme de 57.422, 44 F, qu'elle estime insuffisante, avec intérêts au...