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...HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la COMMUNE DE JARRIE, representée par son maire en exercice, par la SCP d=avocats Dalmas-Gallizia ; La COMMUNE DE JARRIE demande à la Cour : 1° d=annuler le jugement n° 971763 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 octobre 1999 ayant, à la demande de M. Léonce X, annulé la délibération en date du 24 mars 1997 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision partielle du plan d=occupation des sols ; 2° de rejeter la demande de M. X ; - - classement cnij : 68-01-01-01-02-01...

...SCP ERNST ET YOUNG...VU I la requête, enregistrée le 2 février 1998 au greffe de la cour sous le n° 98PA00312, présentée pour la société à responsabilité limitée PAPIN INVESTISSEMENT GESTION, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, M. Gilles X..., par Me Y..., avocat ; la société PAPIN INVESTISSEMENT GESTION demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n°s 9405584/2-9405585/2 en date du 12 novembre 1997 en tant que le tribunal administratif de Paris, d'une part, n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a ét...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 6 août et 14 septembre 2001, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, par Me Z... Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour l'annulation du jugement n° 99-2966 du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, après l'avoir déclaré entièrement responsable du décès de Mme Maria Y... épouse G... survenu le 20 février 1996, l'a condamné à payer aux héritiers de Mme...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2480 en date du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 1998 par lequel le maire de la commune d'Arras a accordé un permis de construire modificatif à la société Codic ; 2' d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 1998 du maire de la commune d'Arras ; 3' de condamner la commune d'Arras et la...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. Adrien dont le siège est 720, rue du Coeur Joyeux à Quesnoy-sur-Deûle 59890 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 février 1997 du préfet du Nord autorisant la société Adrien à poursuivre l'exploitation à Quesnoy-sur-Deûle d'une unité de stérilisation en autoclaves de légumes conditionnés sous vide ; 2° de condamner M. et Mme X à lui payer la...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. Loger Habitat, par Me Dhonte, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire modificatif qui lui avait été délivré le 17 avril 1997 par le maire de la commune de Cappelle-en-Pévèle ; 2° de condamner M. et Mme X à lui payer la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annie X, demeurant ... par Me Rotellini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur du centre hospitalier de Douai portant notation au titre des années 1994 et 1995, qui lui ont été notifiées respectivement les 9 janvier 1995 et 6 février 1996 ; 2° d'annuler lesdites notations et de les fixer à 21,25 pour...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 février 2003 sous le n° 03MA00199, présentée pour M. Robert X, demeurant La ..., par la Société d'avocats HSD ERNST et YOUNG, avocat ; Classement CNIJ : 54-03-03-02-01 C M. Robert X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations complémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2°/ d'ordonner qu'il soit sursis...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours communiqué par télécopie et enregistré le 29 juin 2001, confirmé par courrier le 2 juillet 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 31 août 1999 du préfet du Nord qualifiant de projet d'intérêt général le projet de création d'une zone de protection autour de l'usine de produits chimiques de Loos ; il déclare souscrire aux observations...

...HSD ERNST et YOUNG AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, complétée par mémoires enregistrés les 5 mars 2001, 4 décembre 2001 et 28 juillet 2003, présentés pour L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Le Prado, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-28-97-1628 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne l'a condamné à verser à : - M. Z... la somme de 155 000 F ; - la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 479 875,07 F...