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23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 99MA01468

...ENGELHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01468, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 18 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation du titre de recette n° G 21 918 du 20 décembre 1993 émis à son encontre par la ville de Marseille en règlement du solde négatif ressortant du décompte général...

France | 27/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 99MA01469

...ENGELHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01469, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO B..., dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; La SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO B... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 18 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des avis de paiement d'un montant de 32.378,97 F et de 147.820,39 F, émis respectivement le 17 avril 1992 et le 18 juin suivant par la ville de Marseille au titre de...

France | 27/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2009, 07MA00647

...ENGELHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2007, présentée pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE, dont le siège est 8, traverse de la montre à Marseille 13011, par Me Engelhard ; La SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003061 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 826.253,52 F 125.961,54 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 juin 1998, en...

France | 05/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2012, 08MA04054

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 54-01-06 Procédure. Introduction de... ...ENGELHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 2008, sous le n° 08MA04054, présentée pour la société Quillery Méditerranée, représentée par son ayant droit la société Eiffage construction Provence et pour la société Eiffage construction Provence, représentée par son représentant légal en exercice et dont le siège est 8-14 allée Cervantès Parc du Roy d'Espagne BP 75 à Marseille Cedex 9 13273, par Me Engelhard, avocat...

France | 15/10/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2013, 10MA04556

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ENGELHARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2010 sous le n°10MA04556, présentée pour la société OTHEM Sud, dont le siège est au 117 avenue du Prado à Marseille Cedex 8 13295, par Me A... ; La société OTHEM Sud demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703715 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - hôpitaux de...

France | 24/06/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 12MA03350

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...LLC et ASSOCIES ; LLC et ASSOCIES ; BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu I° la requête, enregistrée le 3 août 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03350, présentée pour le parc national de Port-Cros, représenté par son directeur en exercice, et dont le siège est Castel Sainte-Claire à Hyères 83418, par la SELAS LLC et associés ; Le parc national de Port-Cros demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900092 du 8 juin 2012 par...

France | 14/04/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juin 2015, 13MA02641

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sovame a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui payer, outre les dépens, la somme de 134 012,76 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant du bouleversement des conditions d'exécution du lot n° 3 cloisonnement et cloisons sèches-faux plafonds du marché public de création d'un bâtiment abritant...

France | 08/06/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 juillet 2015, 13MA01389

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d'Arcy a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, la somme de 424 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de l'extension du centre hospitalier. Le centre hospitalier de La Ciotat a appelé en garantie la commune de La Ciotat et la société " Les...

France | 16/07/2015 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2015, 14MA01124

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rognac a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Campenon Bernard Méditerranée, M. B...H..., la société Polybatic, la société Socotec, la société Soper France, la société Etanchéité 13, la société MABTP, la société MAF, le cabinet d'expertise Clé Provence à lui verser la somme de 100 000 euros, sous réserve de l'estimation...

France | 30/11/2015 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2016, 13MA05077

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le...

France | 17/11/2016 | 6ème chambre - formation à 3
 
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