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Recherche de avec pour avocat Demandeur AV. M. Desache dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 272 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1978, 77-41105

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Critiques à l'égard du président directeur général... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23, ALINEA 1ER, DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DANS UNE LETTRE CIRCULAIRE ADRESSEE A SEPT AUTRES REPRESENTANTS LE 1ER MARS 1973, MICHEL X..., QUI AVAIT ETE LICENCIE PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 14 MARS 1973, AVAIT EXPRIME SON OPINION SUR LE COMPORTEMENT DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN PORTANT DES ACCUSATIONS DEPASSANT "LES LIMITES DE LA CRITIQUE...

France | 11/10/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1978, 77-11384

1 SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Domaine d'application - Assurances sociales - Maladie -... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL, 20 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE SELON LE TROISIEME DE CES TEXTES, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE D'EXPERTISE TECHNIQUE PREVUE PAR LE DECRET N° 59-160...

France | 20/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1978, 77-40923

SECURITE SOCIALE - Caisse - Personnel - Action de l'agent contre la caisse - Mise en cause du directeur régional de la sécurité sociale. *... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 59-139 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, DANS TOUTE INSTANCE ENGAGEE PAR UN AGENT D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE CONTRE SON EMPLOYEUR ET PORTANT SUR UN DIFFEREND, A L'OCCASION DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICE, LE DEMANDEUR EST TENU, A PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA...

France | 20/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1978, 77-12264

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Accident - Preuve - Déclarations de la victime - Insuffisance. * PRESOMPTIONS DU FAIT DE L'HOMME -... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DAME X..., REPRESENTANTE AU SERVICE DE LA SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION, AYANT DECLARE, EN PRODUISANT UN CERTIFICAT MEDICAL DU 17 MAI 1973, AVOIR ETE VICTIME LE 16 MAI A ENVIRON 14 HEURES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN ALLANT VISITER UN CLIENT, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ETABLIE LA MATERIALITE DE CET ACCIDENT BIEN QUE L'EMPLOYEUR...

France | 18/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 1978, 77-13854

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Entente préalable - Défaut - Urgence. * SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DES DISPOSITIONS GENERALES DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972, LES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE SON TITRE 14 AINSI QUE L'ARTICLE 1ER DU CHAPITRE 3 DUDIT TITRE ; ATTENDU QUE D'APRES CES TEXTES LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE NE PARTICIPE AUX FRAIS RESULTANT DE...

France | 18/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1978, 76-15571

SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité civile - Préjudice - Payement indu de prestations. * SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AYANT VERSE A GERMAINE X... LES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE DU 5 NOVEMBRE 1969 AU 20 MAI 1970, BIEN QUE L'ASSUREE N'EUT PAS REMPLI LES CONDITIONS EXIGEES DE TRAVAIL SALARIE OU ASSIMILE PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR, TOUT EN LA DECLARANT FONDEE EN SA...

France | 06/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 1978, 78-60592

ELECTIONS - Délégués du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salarié ne bénéficiant pas de la... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-1, L.420-8 ET L.433-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LA LISTE ELECTORALE AFFICHEE EN VUE DE L'ELECTION, LE 23 MARS 1978, DU...

France | 06/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 1978, 77-11826

SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Décisions susceptibles - Décisions d'avant dire droit - Décision... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 544 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF UNE PARTIE DU PRINCIPAL ET ORDONNENT UNE MESURE D'INSTRUCTION OU UNE MESURE PROVISOIRE PEUVENT ETRE IMMEDIATEMENT FRAPPES D'APPEL COMME LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT TOUT LE PRINCIPAL ; ATTENDU QUE LA CAISSE AYANT REFUSE D'ADMETTRE QUE LOPEZ MARMOLEJO AVAIT ETE VICTIME LE 13 AVRIL...

France | 05/07/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1978, 77-40973

CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Suppression de poste - Restructuration purement théorique. * CONTRAT... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9, L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1146 ET SUIVANTS, 1315 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 16, 444, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARBIER, ATTACHE COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE TRANSPORTS FAYAN, AYANT REFUSE D'ACCEPTER LA MODIFICATION DE SON CONTRAT PROPOSEE...

France | 29/06/1978 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1978, 77-13053

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Enumération - Décret du 31 décembre 1946 - Tableaux annexés -... ...Demandeur AV. M. Desaché...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496, ALINEA 4, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS APPORTEES AUX TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT APPLICABLES AUX VICTIMES DONT LA MALADIE A FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE CONSTATATION MEDICALE ENTRE LA DATE PREVUE A L'ARTICLE L. 414 ET LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU TABLEAU SANS QUE LES PRESTATIONS, INDEMNITES ET RENTES...

France | 22/06/1978 | Chambre sociale
 
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