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11 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 mars 2021, 19VE04063

...DUVAUX... 19-04-02-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 mars 2021, 19VE01897

...DUVAUX... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1703581 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 juin 2019, 17VE03774

...SELARL DUVAL-STALLA et ASSOCIES... 19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL FIDALGO ET FRERES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, pour un montant de 100 291 euros, en droits et pénalités. Par un jugement n° 1608997 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 04 avril 2019, 17VE00021

...DUVAUX... 19-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...G...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge pour un montant de 567 899 euros au titre de l'année 2009 et relatives aux traitements et salaires qui lui ont été versés par la société Kalibra Xe France. Par un jugement n° 1507735 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.G.... Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 05 octobre 2017, 16VE00491

...BIJU-DUVAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1508734 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 02 novembre 2016, 16VE02076

...BIJU-DUVAL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C..., en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...C..., ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté leur demande de titre d'identité républicain présentée pour leur fille mineure. Par un jugement n° 1500611 du 10 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2016, M. et Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 26 janvier 2016, 14VE02244

...DUVAL... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, ensemble les...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 23 octobre 2014, 12VE00905

...DUVAL... 19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation de l'actif. Plus et moins-values de cession. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour M. et Mme C... A..., demeurant..., par Me Duval, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001396-1012035-1103537 du 10 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des contributions sociales auxquelles ils ont...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 juin 2014, 13VE01965

...DUVAUX... 19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Duvaux, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108945 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 décembre 2011, 10VE01971

...DUVAL... 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Promesses. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le 21 juin 2010, présentée pour la SOCIETE PAPREC ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 39, rue de Courcelle à Paris 75008, par Me Duval ; La SOCIETE PAPREC ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811017 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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