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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 11 février 2021, 19MA03785

...DUVAL... 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... G... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM, à lui verser la somme globale de 2 250 450,40 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale à l'Hôpital Nord de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 16 mai 2019, 17MA02016

...DUVAL... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...I..., Mme J...I..., M. K...I...et Mme E...I...ont demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des infections nosocomiales, des affections iatrogènes et des accidents médicaux ONIAM une somme de 856 887,62 euros en réparation, au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 13 mars 2018, 16MA00612

...DUVAL-ZOUARI... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2013 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse lui a infligé un avertissement, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par cette autorité sur son recours gracieux tendant au retrait de cette décision. Par un jugement n° 1403146...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 11 février 2016, 15MA01896

...DUVAUX... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 25 août au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 13003144 en date du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2015, 15MA02292

...DUVAL-STALLA et ASSOCIES... 19-01-03-06 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Dégrèvement. 19-02-04-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Effet dévolutif de l'appel ou évocation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui a été mise à sa charge pour l'année 2011 à raison d'un bénéfice forfaitaire agricole. Par un jugement n° 1302333...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11MA04585

...DUVAL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2011 sous le n° 11MA04585, présentée par MeA..., pour Mme B...C..., demeurant ...; MmeC..., de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008109 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 juin 2010 lui refusant l'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée en litige ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2011, 09MA01011

...DUVAL... 19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. 54-06-065 Procédure. Jugements. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. Didier A, domicilié ... par Me Duval ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700551 du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer qui procède d'un commandement du 9 novembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de cette obligation de payer ; 3° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07 mai 2009, 07MA00290

...DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 sous le n° 07MA0290, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Duval, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203439 du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 novembre 2006 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2001 par lequel le maire de la commune de Usclas d'Hérault a délivré un permis de construire à M. Jourdan ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Usclas d'Hérault la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 05MA02004

...SCP EOCHE DUVAL MORAND ROUSSEAU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, présentée pour la SOCIETE SECURIFRANCE, dont le siège est 13 boulevard Berthier à Paris 75017, par la SCP Eoche-Duval - Morand - Rousseau et associés ; La SOCIETE SECURIFRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004016 du 10 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 237.000 F, et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 03MA01897

...DUVAL...Vu la requête enregistrée le 17 septembre 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-Françoise X, élisant domicile ..., par Me Duval, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1441, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 1999 par lequel le maire de la commune de Le Pouget a refusé de lui délivrer un permis un construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation ; 2° de condamner la commune de Le Pouget à lui verser la somme de 15 euros en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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