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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 février 2007, 04NC00131

...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100997 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...

France | 26/02/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 février 2007, 04NC00132

...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100998 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...

France | 26/02/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 février 2007, 04NC00136

...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour la SCI FLEUROTTE, dont le siège est 11 rue des Fougères à Froideconche 70300, par Me Ohana ; la SCI FLEUROTTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101203 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

France | 26/02/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 février 2007, 04NC00166

...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée M. et Mme Claude X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102691 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...

France | 26/02/2007 | 4ème chambre - formation à 3
 
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