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| ...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 complétée les 27 avril 2004 et 5 décembre 2005 présentée pour M. et Mme Jacques X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101218 du 30 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 complétée les 27 avril 2004 et 5 décembre 2005 présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101222 du 30 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt Ohana Lietta ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000140 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1995 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; 2° de prononcer la...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100997 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100998 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée pour la SCI FLEUROTTE, dont le siège est 11 rue des Fougères à Froideconche 70300, par Me Ohana ; la SCI FLEUROTTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101203 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2004, complétée le 18 mai 2004 présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me OHANA ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101366 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2...
...DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA ; DREYFUS-SCHMIDT OHANA LIETTA...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée M. et Mme Claude X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102691 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la...
