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Recherche de avec pour avocat DOLLE dans la jurisprudence francophone - page 72

Page 72 des 727 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 28 juillet 2006, 06LY00007

...DOLLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 janvier 2006, présenté par le PREFET DE LA MOSELLE ; Le PREFET DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508399 en date du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté en date du 9 décembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mahir X et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 28/07/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 06 juillet 2006, 06NC00141

...DOLLE...Vu la requête enregistrée au greffe le 26 janvier 2006, présentée pour M. Rachid X élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2005 du préfet de la Moselle lui retirant sa carte de résident ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer son titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai déterminé, au besoin sous astreinte ; Il soutient que...

France | 06/07/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05NC00636

...DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mai 2005, présentée pour Mme Sehriban X élisant domicile ..., par Me Delrez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301800 en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à sa demande en mettant à la charge de l'Etat la somme de 450 euros en réparation du préjudice que l'illégalité fautive de l'arrêté du 22 août 2000 du maire de Mondelange lui a fait subir, ainsi qu'une somme de 450 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° - d'admettre sa...

France | 22/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 19 juin 2006, 05NC00558

...DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 9 mai 2005, présentée pour M. Y... , élisant domicile ..., par Me X... avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304418-0304419 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rejetant sa demande d'asile territorial et de la décision du 20 octobre 2003 du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 19/06/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 15 juin 2006, 05NC01298

...DOLLE ; DOLLE ; DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2005, présentée pour Mme Fatoumata X, élisant domicile ..., par Me Dolle, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503768-0503769 du 5 septembre 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2005 du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Mali comme pays...

France | 15/06/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 15 juin 2006, 05NC01299

...DOLLE ; DOLLE ; DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 septembre 2005, présentée pour M. Balobo X, élisant domicile ..., par Me Dolle, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503768-0503769 du 5 septembre 2005 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2005 du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, décidant sa reconduite à la frontière et la décision distincte du même jour fixant comme le Mali pays de...

France | 15/06/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 10 avril 2006, 05NC01124

...DOLLE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2005, présentée pour Mlle Maria Celina X, élisant domicile ..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 7 juillet 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

France | 10/04/2006 | 2eme f°/4eme chbre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 février 2006, 03NC01106

...DOLLE...Vu la requête enregistrée le 6 novembre 2003 présentée pour M. Carlo X élisant domicile ... par Me Delrez, avocat ; Il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement en date du 9 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la Moselle a autorisé l'association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de La Rosselle et de la Nied AFAEI à le licencier ; 22 d'annuler cette décision ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a regardé le...

France | 27/02/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 26 janvier 2006, 05NC01149

...DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour M. Mavuel X, élisant domicile ... ..., par Me Dolle, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503578 en date du 22 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la...

France | 26/01/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 26 janvier 2006, 05NC01150

...DOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 août 2005, présentée pour Mme Asmik X, élisant domicile ... ..., par Me Dolle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503579 en date du 22 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 août 2005 du préfet de la Moselle décidant sa reconduite à la...

France | 26/01/2006 | 3eme chambre
 
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