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...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de la Moselle portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 60 jours, désignation du pays de renvoi et interdiction de territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2005187 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, M. A..., représenté par Me Dollé, demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre le 23 avril 2019. Par un jugement n° 2102054 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 du préfet de la Moselle pris à leur encontre, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par deux jugements n° 2006706 et 2006707 du 11...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de Moselle a confirmé son arrêté du 11 juillet 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement no1909616 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 28 février 2020 en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2003537 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 du préfet de la Moselle en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2003538 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 22 mars 2019 par lesquelles le préfet de la Moselle a confirmé le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français prononcés à son encontre le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 1904455 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DOLLÉ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... F..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2019 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n° 2001559...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOLLÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme G... F... née C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1908969-1908970 du 24 février 2020, le tribunal administratif de...