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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AIN, représenté par son président en exercice, dont le siège est 45 avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse 01000 ; Le DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906646 du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté en date du 26 août 2009 par lequel le président du conseil général de l'Ain lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE BRON, dont le siège est Hôtel de Ville, Place de Weingarten à BRON 69671 ; Le CCAS DE BRON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905678 en date du 14 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 16 juillet 2009 de sa présidente, infligeant à Mme , une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un jour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701047 du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ramené de 454 707,57 à 65 000 euros le montant de ses frais et honoraires, qui avaient été liquidés et taxés par ordonnance du président du Tribunal en date du 16 avril 2007 rectifiée le 9 juillet 2007 ; 2° de mettre à la charge de la région Auvergne une...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu I la requête enregistrée le 23 septembre 2013, présentée sous le n° 13LY02527 pour la SAS Lyon Plage, dont le siège est situé 84 quai Joseph Gillet à Lyon 69477 ; La SAS Lyon Plage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102133 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. J...et autres, l'autorisation que le maire de Lyon lui a accordée le 8 novembre 2010 pour la construction d'un hôtel et d'un ensemble de bureaux sur un terrain situé 84 quai Gillet...

54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire a demandé au Tribunal administratif de Grenoble de réformer l'ordonnance du 1er juillet 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a mis à sa charge un tiers des frais et honoraires de l'expertise confiée à M. D..., de le décharger de l'intégralité des frais et honoraires de l'expertise et de mettre les frais et honoraires dus à M. D...à la charge des époux B...et/ou de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est gessien sur sa demande tendant, à titre principal, à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un congé de longue maladie ou de longue durée, la...

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 1er mars 2010 prononçant son licenciement, de condamner l'hôpital intercommunal Grandris-Létra à lui verser la somme totale de 206 660 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle a subis en raison de la rupture de son engagement et de mettre à la charge de l'hôpital intercommunal Grandris-Létra la somme...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-12-03-01... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui payer une indemnité de 6 606,91 euros et de mettre à la charge de la commune...

68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. G... M...,O... A... etN... M... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montceaux a adopté le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1401860 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B..., représentés par la SCP Treins Kennouche Poulet Vian, avocats, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de mettre à la charge in solidum du département du Puy-de-Dôme et de la commune de Clermont-Ferrand une indemnité totale de 81 000 euros ; 2° de leur donner acte de leurs réserves quant à leurs droits à réparation des conséquences dommageables de...