La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DMMJB AVOCATS - page 4

29-035 Energie. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vent du Haut Forez Énergie, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte auquel a succédé la communauté d'agglomération Loire Forez, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une installation de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand: 1° d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier du 13 octobre 2017 le plaçant en congé de maladie ordinaire pour la journée du 11 juillet 2017 ; 2° d'enjoindre à la communauté de communes de prolonger son congé pour accident de service jusqu'au 21 novembre 2017, date de sa reprise de fonctions ; 3...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 6 avril 2018 A... laquelle le président du H... l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 25 juillet 2018 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au président du E... de la réintégrer sur un emploi à responsabilités équivalentes et de reconstituer sa carrière ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Cournon-d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation PPRNPi de l'agglomération clermontoise ; 2° d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de...

14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les titres exécutoires nos 1019, 1020, 1021, 1022 et 1023 ainsi que, d'autre part, le titre exécutoire n° 1024 émis à son encontre le 20 décembre 2018 par la commune de Néris-les-Bains et la décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes, de condamner la...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune d'Aulnat a refusé de le réintégrer dans son ancien poste de responsable de la restauration, d'enjoindre sous astreinte au maire de le réintégrer dans un délai de huit jours, et de mettre à la charge de la commune d'Aulnat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

29-035 Energie. 29-05 Energie. - Ga. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte auquel a succédé la communauté d'agglomération Loire Forez, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair à Bressolles. Par un jugement n° 1800205 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Bressolles bien vivre, l'association L214, M. et Mme M..., M. et Mme U..., M. et Mme G..., A... N..., M. et Mme O..., M. et Mme X..., M. B..., M. C... et Mme L... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles...

27-04 Eaux. - Énergie hydraulique voir : Energie. 54-10 Procédure. ... ...DMMJB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C..., M. et Mme A... et E... D..., la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Loire et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la...