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33 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 mai 2022, 20LY01426

...DMMJB AVOCATS... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 6 avril 2018 A... laquelle le président du H... l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 25 juillet 2018 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au président du E... de la réintégrer sur un emploi à responsabilités équivalentes et de reconstituer sa carrière ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 janvier 2022, 19LY01700

...DMMJB AVOCATS... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand: 1° d'annuler l'arrêté du président de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier du 13 octobre 2017 le plaçant en congé de maladie ordinaire pour la journée du 11 juillet 2017 ; 2° d'enjoindre à la communauté de communes de prolonger son congé pour accident de service jusqu'au 21 novembre 2017, date de sa reprise de fonctions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 octobre 2021, 19LY04079

...DMMJB AVOCATS... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vent du Haut Forez Énergie, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux, la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort et le syndicat des eaux de Leigneux-Saint-Sixte auquel a succédé la communauté d'agglomération Loire Forez, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie une autorisation d'exploiter une installation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY00689

...DMMJB AVOCATS... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, la décision n° 2. CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur leur réclamation d'autre part, la décision n° 3 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur leur réclamation. Par un jugement n° 1701577 du 20 décembre 2018...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY02474

...DMMJB AVOCATS... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner la commune de Châteaugay à lui verser la somme de 30 000 euros au titre des préjudices subis, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 juillet 2018, ainsi que la capitalisation de ces intérêts ; 2° d'enjoindre à la commune de Châteaugay, sous astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant et la date...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2021, 19LY02810

...DMMJB AVOCATS... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I° Par une requête enregistrée sous le n° 1604978, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 mai 2016 par laquelle le préfet de la Loire a accordé un permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 19LY04688

...DMMJB AVOCATS... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 9 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Just-Malmont a approuvé les révisions allégées et modifications de son plan local d'urbanisme et notamment les dispositions concernant la parcelle cadastrée section AL n°5. Par un jugement n°1701412 du 15 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 20LY00904

...DMMJB AVOCATS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de ClermontFerrand a accordé à la société Brun Esteve Immobilier un permis de construire un immeuble collectif de huit logements sur un terrain cadastré section HM n° 363, situé 55 rue de Wailly, ainsi que la décision du 26 octobre 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n°1802457 du 8 janvier 2020, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 octobre 2020, 19LY00067

...DMMJB AVOCATS... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Volvic a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre exécutoire émis le 7 avril 2017 à son encontre par la commune de Charbonnières-les-Varennes d'un montant de 8 052,65 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1701345 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le titre exécutoire du 7 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 22 octobre 2020, 19LY01705

...DMMJB AVOCATS... 135-02-03-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police des cimetières. 49-05-08 Police. Polices spéciales. Police des cimetières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes E... J... et M...-K... F... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Montel-de-Gelat à leur verser la somme de 20 000 euros chacune en réparation du préjudice moral ayant résulté pour elles des fautes commises par le maire de cette commune dans l'exercice de ses pouvoirs de gestion et de police des cimetières. Par un jugement...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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