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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2017, 16LY01503
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1507561 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016, M. B... C..., représenté par Me A...D..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 15LY01098
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2014, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1406773 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY02872
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-03-03-01-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas de non-respect du délai de départ volontaire accordé. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY03598
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603685 du 22 septembre 2016, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 19 octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé ; - d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2016, 15LY02531
335 Étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1501771 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 14LY03985
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15LY03757
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par le jugement n° 1504212 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03333
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle n° 91-647 du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1403063 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. C...A...et Mme B... épouseA..., domiciliés 1 quai des Clarisses à Annecy 74000 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305906-1305908 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 4 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...