Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DJINDEREDJIAN dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 140 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2017, 16LY01503

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1507561 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mai 2016, M. B... C..., représenté par Me A...D..., demande à la cour : 1...

France | 02/05/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 15LY01098

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2014, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1406773 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 30/03/2017 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY02872

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-03-03-01-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en cas de non-respect du délai de départ volontaire accordé. Par un...

France | 28/03/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16LY03598

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603685 du 22 septembre 2016, le tribunal...

France | 28/03/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 janvier 2017, 16LY01248

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 19 octobre 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé ; - d'enjoindre au préfet de la...

France | 24/01/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2016, 15LY02531

335 Étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1501771 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 17/05/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2016, 14LY03985

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa situation et de mettre à la charge...

France | 03/05/2016 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 28 avril 2016, 15LY03757

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par le jugement n° 1504212 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre...

France | 28/04/2016 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03333

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et de condamner l'Etat à verser à son conseil la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle n° 91-647 du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1403063 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 27/08/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 février 2015, 14LY01397

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DJINDEREDJIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. C...A...et Mme B... épouseA..., domiciliés 1 quai des Clarisses à Annecy 74000 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305906-1305908 du 21 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 4 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et...

France | 19/02/2015 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award