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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour M. R, domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200308 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 9 janvier 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335 Étrangers. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 18 mars 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1404511 du 24 septembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2014, présentée pour MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 28 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1207287 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2015, M. B... D..., représenté par Me A...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mars...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé sa démission et rejeté sa demande d'indemnité de départ volontaire et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de lui accorder le bénéfice de cette indemnité. Par le jugement n° 1300142 du 7 octobre 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Fatou A, domiciliée chez ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106774, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Saadia ASNAME épouse A domiciliée chez M. B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101786 du 8 juin 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 18 février 2011, par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... C...épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122, du 5 avril 2012, du Tribunal administratif de Lyon en ce que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 16 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

335 Étrangers. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour Mme B...A...C..., domiciliée ...; Mme A... C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302684 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DI NICOLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 21 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de dix jours à compter de la notification du...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104444, en date du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...