Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DI DIO dans la jurisprudence francophone

41 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 15DA00307-16DA00292

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Complexe Le Lagon Bleu a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 et...

France | 28/03/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2012, 11NC01678

01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de... ...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 sous le n° 07NC01272, complétée par mémoire enregistré le 6 juin 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE CLIP, dont le siège est rue des Faines à Noidans-les-Vesoul 70000, par Me Di Dio ; la SARL LE CLIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501076 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon...

France | 26/06/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 janvier 2007, 04VE01666

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société BELVAL COMMUNICATION, dont le siège est situ...

France | 18/01/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 janvier 2007, 05VE01290

...DI DIO ; DI DIO ; DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BELVAL COMMUNICATION, dont le siège est situé au 77 avenue de la république Sartrouville 78500, par Me Di Dio ; La société BELVAL COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304159 en date du 10 mai 2005 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1991, 1993...

France | 18/01/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 05 juillet 2007, 05BX01293

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2005, présentée pour la société CAFE DE LA PAIX, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 quai de la Poithevinière à Saint ;Martin-de-Ré 17410, représentée par son gérant en exercice, par Me Di Dio ; la société CAFE DE LA PAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401008, 0401009 du 4 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et d'impôt sur les sociétés mis...

France | 05/07/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 16 mars 2010, 09BX00668

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2009 sous le n° 09BX00668, présentée pour M. et Mme Nicolas X, demeurant tous deux ..., par la SELARL d'avocats SDG ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701683 en date du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3.000...

France | 16/03/2010 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 09 décembre 2008, 08DA00506

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2008, régularisée par la production de l'original le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ..., par Me Di Dio ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702723 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des pénalités afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et au versement d'une somme de 2 500 euros au titre...

France | 09/12/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 mars 2014, 13DA00272

19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013, présentée pour la SARL Le Téoria, dont le siège est 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer 62200, représentée par Me B...C..., liquidateur judiciaire, par Me D...A... ; la SARL Le Téoria demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903424 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

France | 18/03/2014 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 22 février 2010, 08LY01622

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ROC CLUB, ayant son siège 14 rue du Pré Paillard à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL ROC CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°s 0400406 et 0403441 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos les 31 décembre...

France | 22/02/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 08LY00546

...DI DIO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Max A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505641, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 59 893,41 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu mises à son nom au titre des années 1989 et 1990, et pour le paiement de laquelle le trésorier de Caluire et Cuire a émis, le 4 avril 2005, des avis à tiers détenteur ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

France | 20/05/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award