Recherche de avec pour avocat DEVEVEY dans la jurisprudence francophone - page 8

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 26 juillet 2004, présentée pour la SARL HUMBERT CONSTRUCTIONS ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; la SARL HUMBERT CONSTRUCTIONS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 000176 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande en mettant à la charge de la commune de la Chaux de Gilley une somme de 814,60 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 juin 2000 ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Besançon, et de mettre à la charge...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001 sous le n° 01NC00223, présentée pour la Société GM, dont le siège social est situé ..., agissant en la personne de son gérant en exercice M. Y... X, par Maître Dominique X... , avocat ; La Société GM demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2000 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a ordonné le reversement pour un montant de 125 363 F. de la subvention...

...BEGIN DURLOT DEVEVEY HENRY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 aout 1998 sous le n° 98NC01849, complétée par les mémoires enregistrés les 20 juin 2002 et 9 janvier 2004, présentée pour la société CONSTRUCTIONS DE GIORGI dont le siège social est fixé ... par Me Y..., avocat ; La société CONSTRUCTIONS DE GIORGI demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9600075-1 en date du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Champagnole à lui verser une somme de 2 920 797,76 F en réparation du préjudice subi à raison de...