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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESSEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1505812 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2016, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESSEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESSEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESSEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1401475/6-3 du 9 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation administrative de M. B... A..., et, enfin, mis à la charge de l'Etat une somme de 750 euros en application des...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DESSEIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 du préfet de l'Oise portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401640 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2014, Mme D...C..., représentée par Me B...A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...