Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DERACHE-DESCAMPS dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01222

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bousquet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005590 en date du 18 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2009 par laquelle le maire de la commune de Gonesse n'a pas renouvelé son contrat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de...

France | 19/06/2014 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 mars 2012, 10VE01997

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Dariko A, demeurant ..., par la SCP Derache-Descamps, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904145 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite...

France | 13/03/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2011, 10VE01115

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Faïza A née C, demeurant chez M. Abdelkader D ..., par Me Derache-Descamps, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904963 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 31 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...

France | 21/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juin 2011, 10VE01980

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Diamilatou A demeurant chez M. Moustapha B ..., par Me Derache-Descamps ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913785 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

France | 09/06/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2011, 10NT00653

...DERACHE-DESCAMPS...Vu le recours enregistré le 6 avril 2010, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2607 du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X, sa décision du 13 novembre 2008, ajournant à un an la demande de naturalisation présentée par cette dernière, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter, par...

France | 04/03/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 septembre 2010, 09VE02182

...SCP ADANI DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2009, présentés pour M. Djanaguiramane A, demeurant chez M. B ..., par la SCP Derache-Descamps, avocats au barreau du Val-d'Oise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805005 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quiitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 02/09/2010 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE01942

...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 25 juin et en original le 26 juin 2008, présentée pour M. Luc A, demeurant chez Mme Alexandre A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713276 du 15 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 29/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 novembre 2009, 09VE00849

...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 par télécopie et le 13 mars 2009 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mansi A, demeurant chez M. B, ..., par la SCP Derache-Descamps ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0408737 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

France | 10/11/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE04008

...SCP DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 en télécopie et le 24 décembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassani A, demeurant chez Mme Roukiya B, ..., par Me Derache-Descamps ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807418 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 2 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation...

France | 29/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 01 août 2008, 07NC01565

...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704732 du 8 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 5 octobre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Boureima X et son renvoi au Mali ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient qu'à la date de l'arrêté de reconduite à la frontière, M. X n'avait jamais fait état de la nécessité de bénéficier de soins...

France | 01/08/2008 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award