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...DEPIEDS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2003, sous le n° 03MA00126, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2002 ayant condamné l'Etat, à titre principal, à verser à M. Y la somme de 4.067, 86 euros et à Mme X la somme de 760 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont ils ont été victimes le 26 février 1996 sur la route nationale 113, sur le territoire de la...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, par Me Depieds, dont le siège est 42 rue Emile Ollivier La Rode, Toulon 83082 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0205528 en date du 5 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser la somme de 6 036,98 euros au titre des débours exposés pour son assurée, Mme X ; 2° de condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser la somme de 6 036,98 euros...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Wernet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307592 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Département des Bouches du Rhône soit déclaré responsable des conséquences dommageables de sa chute survenue le 1er mai 2002 à Marseille du fait d'un défaut d'entretien normal du trottoir sur lequel il marchait, à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer l'étendue de ses préjudices et à ce que le Département des...

...DEPIEDS...Vu 1°/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 septembre 2000 sous le n° 00MA02348 par lequel le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer à M. Y la somme de 59.000 F en réparation de son préjudice matériel et a, avant de statuer sur sa demande en réparation de son préjudice corporel, ordonné une expertise médicale ; Le ministre soutient que le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il ressort de ses énonciations que le tribunal n'a pas...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2002 sous le n° 02 MA 001744 présentée pour la société d'avocats associés Jean X... X et Vincent Y... dont le siège social est ... n° 56 13100 Aix en Provence, par Me Jacques DEPIEDS, avocat ; La société d'avocats associés X et Y... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 26 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant l'annulation d'un titre de recettes émis le 3 mai 1999, par le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur...

...DEPIEDS...Vu, enregistrés le18 mars 2002 et le 3 juillet 2002, le recours et le mémoire ampliatif présentés par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser diverses sommes à Mme X et à ses enfants, ainsi qu'à la CPAM des Bouches-du-Rhône et de rejeter la demande de l'hoirie X ; …………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; Vu le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, dont le siège se situe ..., par Me X... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300407 en date du 30 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de remboursement des sommes exposées au titre des frais médicaux et pharmaceutiques et des indemnités journalières pour son assurée Mme Y ; 2° de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer la somme de 6 018,70 euros avec intérêts de droit au taux...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2008, présentée par Me Depieds, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège est 42 rue Emile Olliver La Rode à Toulon 83082, représentée par son directeur en exercice ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0400607 du 9 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer à lui verser une indemnité de 44 894,72 euros et rejeté le surplus de sa demande indemnitaire correspondant à un montant...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001 sous le n° 01MA01901, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9600425 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné le Centre hospitalier de Bastia à verser une somme de 200.000 F à X et, d'autre part, constaté que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE n'entendait pas...

...DEPIEDS...Vu, enregistrée le 23 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02355, la requête présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement en date du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Vivier à lui verser une somme de 40.000 F en réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de travaux réalisés par la collectivité sur la chaussée desservant son immeuble situé ... ; 2° la condamnation de la commune de Le Vivier à lui...