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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 99MA00947

...CABINET DEPIEDS LACROIX...Vu, I, sous le n° 99MA00947, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est 56, chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 Cédex 9, représentée par son directeur en exercice, par Mes DEPIEDS et LACROIX, avocats à la Cour ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 941469, en date du 5 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Seillons Source...

France | 08/04/2003 | 4 eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 99MA01411

...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 1999 sous le n° 99MA01411, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE, représentée par son président en exercice, par Mes DEPIEDS et LACROIX, avocats associés ; La CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Melle Claude Y, la décision de révocation prise à son encontre de cette dernière le 16 janvier 1995 par son président ; 2°/ de rejeter la demande...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 janvier 2004, 03MA02293

...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2003 sous le n° 03MA02293, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES DU RHONE, représentée par son président en exercice, par Me DEPIEDS et LACROIX, avocats associés ; La CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle entachant l'arrêt de la Cour, en date du 16 septembre 2003, rendu sur la requête enregistrée le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA01411 ; Classement CNIJ : 54-02-03 C Elle soutient que dans les motifs de l'arrêt dans le...

France | 06/01/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA02066

...J. DEPIEDS ET F. LACROIX AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000 sous le n°00MA02066, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-2001 du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, soit condamné à lui verser la somme de 4.917,90 F au titre des frais médicaux déjà exposés...

France | 25/03/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01MA01901

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001 sous le n° 01MA01901, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9600425 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, condamné le Centre hospitalier de Bastia à verser une somme de 200.000 F à X et, d'autre part, constaté que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE n'entendait pas...

France | 08/04/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 27 mai 2004, 00MA02348

...DEPIEDS...Vu 1°/ le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 septembre 2000 sous le n° 00MA02348 par lequel le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer à M. Y la somme de 59.000 F en réparation de son préjudice matériel et a, avant de statuer sur sa demande en réparation de son préjudice corporel, ordonné une expertise médicale ; Le ministre soutient que le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu'il ressort de ses énonciations que le tribunal n'a pas...

France | 27/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 00MA00160

...SCP DEPIEDS LACROIX...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, par Mes Depieds et Lacroix, dont le siège est ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : - de réformer le jugement n° 9603098 du Tribunal administratif de Nice en date du 5 novembre 1999 en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 4.825,86 francs ; - de prononcer la condamnation du centre hospitalier à hauteur d'une somme de 4.825,86 francs correspondant aux débours exposés pour le...

France | 04/11/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 15 novembre 2004, 01MA02355

...DEPIEDS...Vu, enregistrée le 23 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02355, la requête présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement en date du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Vivier à lui verser une somme de 40.000 F en réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de travaux réalisés par la collectivité sur la chaussée desservant son immeuble situé ... ; 2° la condamnation de la commune de Le Vivier à lui...

France | 15/11/2004 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 00MA01246

...J. DEPIEDS ET F. LACROIX...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER, par Me Le Prado, dont le siège est 1208 avenue Colonel Picot à Toulon 83000 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701020 9802581 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a déclaré responsable de la contamination post-transfusionnelle de M. Andréa X par le virus de l'hépatite C et l'a condamné à lui verser une somme de 100.000 F augmentée des intérêts légaux en réparation du...

France | 02/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 janvier 2005, 02MA00002

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 5 Boulevard Pèbre à Marseille 13008, par Me Depieds, avocat ; la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de M. X annulé la décision en date du 23 novembre 2000 par laquelle la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE a révoqué M. X de ses fonctions, enjoint à la CHAMBRE DE METIERS DES BOUCHES-DU-RHONE de prononcer la réintégration juridique de M. X dans un délai de...

France | 04/01/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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