Recherche de avec pour avocat DENAKPO dans la jurisprudence francophone - page 2

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...DENAKPO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2014 par lequel le maire de Paris, agissant en qualité de président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la Ville de Paris, a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1404250/2-1 du 25 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2015...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...DENAKPO...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103969/7 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DENAKPO AYAWOVI...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300038 du 12 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...