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...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2009 à la Cour et régularisée le 18 juin 2009, présentée pour Mme Zohra A, domiciliée 10, avenue Division Leclerc à Vénissieux 69200 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602022 - 0700899, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 28 février 2005, portant rejet de sa demande de regroupement familial en faveur de son petit-fils Sif-Eddine A, et de celle du Préfet du Rhône rejetant, en 2007, un recours gracieux dirigé contre un...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour Mme Arminé A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807015, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Angela A, domicilié ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 9 mars 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui délivrer, une carte de séjour temporaire portant la...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010 et régularisée le 10 mai 2010, présentée pour M. Fidaa A, de nationalité syrienne, domicilié 49 boulevard des Etats-Unis à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000074 en date du 11 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 janvier 2010, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mai 2010 et régularisée le 10 mai 2010, présentée pour M. Saleh A, domicilié 5, rue Alfred Colombet à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906688, en date du 27 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 22 juin 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui...

...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 juillet 2010, et régularisée le 2 août 2010, présentée pour Mme Anuja A, domiciliée chez M. Rannaud, résidence Bellevue, 48 avenue Clemenceau, à Meaux 77100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001239, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 2 novembre 2010 et régularisée le 4 novembre 2010, présentée pour , veuve VARDANYAN, domiciliée chez M. Emile Mikaelian, 9 rue de Bruxelles à Rilleux la Pape 69140 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002727, en date du 6 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... C..., élisant domicile ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202430, du 26 juin 2012, du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, 1'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204710 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302563 du 17 avril 2013 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé sa décision du 21 décembre 2012 qui obligeait M. A...C...à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble sa décision du 10 avril 2013 le plaçant en rétention administrative et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...