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...CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000, présentée pour la société de fait ISODECOR, représentée par M. X, domicilié ..., par Me Delambre, avocat au barreau de Lyon ; La société de fait ISODECOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9301657 du Tribunal administratif de Lyon du 19 octobre 1999, rejetant sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1989 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu les autres...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2006, présentée pour M. Dahou X, domicilié chez M. Miloud X, ..., par Me Delambre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600761 en date du 10 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 7 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant le pays de destination et procédant à son placement en...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Karim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0104665-0104666, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre une somme de 1 500 euros à la charge...

19-04-02-07-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0300240 du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a prononcé la réduction de l'impôt sur le revenu mis au nom de M. Pascal X au titre de l'année 2000 à raison d'une réduction de base...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gilles X, domiciliés 89 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu 69150 ; M. et Mme Gilles X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304128 en date du 13 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996, ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ; 22 de prononcer la...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mario X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0301870-0405006 en date du 31 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, mises en recouvrement le 19 décembre 2000 ; 22 de prononcer la décharge desdites impositions ; 33...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mario X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405007 en date du 31 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998, mis en recouvrement le 18 janvier 2001 ; 22 de prononcer la décharge desdites impositions...

...CABINET DELAMBRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Jean Luc X, demeurant ... par le cabinet Delambre et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102861 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir réduit la base d'imposition de 108 000 F assignée au titre de l'année 1995, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a ét...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. Ahmed Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706673 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2...

...CABINET DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL IPS, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé chez Dion à Violay 42780 ; La SARL IPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0204374-0304784, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 pour-cent sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et...