Recherche de avec pour avocat DEFRENOIS-LEVIS dans la jurisprudence francophone

...DEFRENOIS LEVIS...Vu, I, la requête enregistrée le 30 mai 2007, sous le n° 07NC00654, complétée les 11 juillet 2007, 11 décembre 2007 et 24 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE ALCATEL LUCENT ENTERPRISE S.A., dont le siège est 10-12 rue de la Baume à Paris 75008, représentée par son président, par Me Defrenois, avocat ; la SOCIETE ALCATEL LUCENT ENTERPRISE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501302 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de M. Sobhy X, annulé la décision en date du 18 janvier 2005 de l'inspecteur du travail de la première...

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP DEFRENOIS LEVIS ; SCP DEFRENOIS LEVIS ; SCP DEFRENOIS LEVIS...Vu, I, sous le n° 10DA00689, la requête, enregistrée le 9 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SANEF, dont le siège est 30 Boulevard Galliéni à Issy-les-Moulineaux 92130, représentée par le directeur général de la direction de l'exploitation réseau Nord, BP 50073 à Senlis 60304 cedex, par la SCP d'avocats Defrenois...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu 1°/, sous le n° 241242, l'ordonnance en date du 6 décembre 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par M. Franck Y ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 août 2001, présentée par M. Franck Y, demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 2001...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 24 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Georges Alexandru X ; 2° de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M. X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

01-02-02-01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...SCP Defrénois, Lévis, Avocat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1988, présentée pour M. Roland X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du médecin départemental responsable de la protection maternelle et infantile et des actions sanitaires des Pyrénées-Atlantiques...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 février et le 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2006 du conseil régional de l'ordre de Midi-Pyrénées rejetant sa plainte à l'encontre du conseil départemental de l'ordre de Haute-Garonne ; 2° réglant l'affaire au...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Véronique A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé sur recours de la ministre de la santé et des sports le jugement du 30 octobre 2007 du tribunal administratif de Marseille condamnant l'Etat à lui verser la somme de 165 000 euros en réparation des conséquences dommageables d'une vaccination obligatoire et...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le...

...SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi, enregistré le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Philippe A demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 décembre 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la suspension de la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° statuant en référé, d'ordonner la suspension du recouvrement des impositions supplémentaires en litige...

28-04-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - CIRCULAIRES ET PROFESSIONS DE... ...SCP Defrenois, Levis...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 12 avril 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la...