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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 08LY01731
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour M. Eric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701818 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Sigolène Haute-Loire a approuvé une révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler cette délibération et cette décision ; 3° de condamner la commune de Sainte-Sigolène à lui verser une...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 31 juillet 2000, sous le n° 00MA01693, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9807684 - 0000464 - 0000466, en date du 31 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 mai 1998, par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à M. Y et à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté, en date du 20 juillet 1999, par lequel le maire...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2001 sous le n° 01MA01164, présentée par M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605648 du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 5 février 1996 par le maire d'Aix-en-Provence et le rejet implicite de son recours gracieux en date du 9 avril 1996 et, d'autre part, l'a condamné à verser à la commune d'Aix-en-Provence une somme de 5.000 F au titre de...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7369, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 22 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant, ..., par Me DEBEAURAIN, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1987 du 28 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 décembre 1998 par laquelle le maire de LA BARBEN a accordé un permis de construire à M. Pierre X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de LA BARBEN à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°02MA00165, présentée par Me Debeaurain, avocat, pour la commune d'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire ; La commune d'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803285 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Zin, annulé le titre de recettes d'un montant de 211 265,86 F en date du 10 mars 1998 émis à l'encontre de M. Zin, et l'a condamnée à verser aux ayants droit de M. Zin une somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7372, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement ; 3...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2003, sous le N°03MA00052, présentée pour M. Z... , domicilié ..., par Me Jean Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa contestation relative à la redevance d'équipement mise à la charge des plaisanciers dans l'établissement maritime de Toulon Plaisance ; 2/ de déclarer illégale la redevance d'équipement en stationnement des navires ; 3°/ de condamner la direction générale des douanes et droits...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA02698, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Debeaurain, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1620 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 1997 par lequel le maire de Pertuis lui a ordonné d'interrompre des travaux entrepris sur un terrain dont il est propriétaire au lieu-dit Pivolier Sud ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F...
...DEBEAURAIN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 27 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 10 février 2003, par Me Debeaurain, avocat ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-803/02-4622/02-5008 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Société Le Parc de la Thumine, annulé, d'une part, les arrêtés en date du 18 décembre 2001 par lesquels le maire de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE a décid...
