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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 mai 2022, 19NC03206

...DE TIENDA JOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Metz d'annuler les décisions des 12 juillet 2016 et 21 octobre 2016 du ministre de la défense qui a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " hypoacousie bilatérale " et a rejeté sa demande de révision pour l'infirmité " acouphènes permanents bilatéraux ". Par un jugement n° 17/00004 du 13 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Metz a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : La cour régionale des pensions de...

France | 18/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 avril 2022, 19BX04194

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions de Pau de réformer l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel la ministre des armées lui a concédé une pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 100 %, avec jouissance du 18 janvier 2016 au 17 janvier 2019, en tant que les taux d'invalidité des infirmités de stress post-traumatique, de syndrome subjectif post-traumatique, de séquelles de traumatisme lombaire, d'acouphènes...

France | 14/04/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05244

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...DE TIENDA-JOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision du 30 octobre 2017 par laquelle le ministre de la défense a révisé sa pension militaire d'invalidité par la prise en compte de l'infirmité nouvelle " sinusite maxillaire bilatérale " au taux d'invalidité de 10%. Par un jugement n° 18/00018 du 9 avril 2019, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a annulé l'arrêté de concession de...

France | 28/05/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 mai 2021, 19NT04063

...CABINET VERONIQUE DE TIENDA-JOUHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 17/00013 du 4 juin 2019, ce tribunal a réformé cette décision en ce qu'elle a considéré que " l'infirmité qualifiée de séquelles de la cataracte traumatique bilatérale opérée que présente M. C... n'était pas aggravée " mais a rejeté sa demande de revalorisation de...

France | 18/05/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 15 octobre 2020, 19LY04055

48-01-02-03-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité.... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 1er août 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de pension militaire d'invalidité. Par un jugement du 21 janvier 2015, ce tribunal a renvoyé l'affaire au tribunal des pensions militaires de la Savoie, lequel, par...

France | 15/10/2020 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03 février 2020, 19BX04454

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux d'annuler la décision du 28 octobre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 16/00017 du 5 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 03/02/2020
 
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