La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me de Boyer Montegut, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401333, 1401335 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2014 par laquelle le préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1204194 du 9 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT ; DE BOYER MONTEGUT...Vu la décision n° 374305 du 14 janvier 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1204194 du 9 avril...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu I°, sous le n° 12BX01380, la requête enregistrée le 4 juin 2012 par télécopie, et régularisée par courrier le 7 juin 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104500 du 4 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par ses articles 1 et 2, il a annulé sa décision du 21 septembre 2011 fixant le Sri Lanka comme pays de renvoi prise à l'encontre de M. C...A..., et mis à la...

...DE BOYER MONTEGUT...Vu, I°, la requête enregistrée le 6 février 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 février suivant, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me de Boyer Montegut ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300413 du 5 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2013 du préfet de Lot-et-Garonne l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de renvoi, ensemble la décision ordonnant son placement...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, sous forme de télécopie et régularisée par courrrier le 31 août 2012 présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200640 du 31 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu I°, sous le n° 12BX02592, la requête, enregistrée le 1er octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 octobre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne qui demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1203792 du 23 août 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 20 août 2012 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - Vu II°, sous le n° 12BX02593, la requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 janvier 2013, présenté pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300034 du 7 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 sous le n° 07BX02416, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704682 du 22 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 17 octobre 2007 portant reconduite à la frontière de Mme X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Toulouse...