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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE BOYER MONTEGUT - page 19

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juillet 2009, 08BX01513

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2008 sous le n° 08BX01513 et complétée le 14 octobre 2008, présentée pour M. Adam X, demeurant ..., par Me de Boyer Montégut, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802550 du 11 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

France | 30/07/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 mars 2009, 08BX01900

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801594 en date du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Rabah X, l'arrêté du 22 février 2008 par lequel il a refusé à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à Mme Rabah X un titre de...

France | 31/03/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 03 juin 2021, 20LY03183

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour un an. Par jugement n° 2006013 lu le 20 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée...

France | 03/06/2021 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 octobre 2016, 15MA03565

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE BOYER MONTEGUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination et l'arrêté du 17 août 2015 par lequel le préfet du Gard a prononcé son placement en centre de rétention administrative. Par un jugement n° 1502608-1502621 du 22 août...

France | 06/10/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 juin 2015, 14NT01998

...DE BOYER MONTEGUT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me de Boyer Montegut, avocat au barreau de Toulouse ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402977 du 27 juin 2014 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant reconduite à la frontière et fixant le pays de destination et de la décision de même date de la même autorité maintenant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès...

France | 04/06/2015 | 3ème chambre
 
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