La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DARRIBEROUGE

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...DARRIBEROUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à réparer les préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute d'une branche d'arbre le 26 juillet 2015 et à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision et d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1602979 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...DARRIBEROUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à réparer les préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute d'une branche d'arbre le 26 juillet 2015 et à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision et d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1602978 du 22 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...

19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DARRIBEROUGE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007 au greffe de la Cour, sous le n° 07LY02021 puis, après renvoi par le Conseil d'Etat, sous le n° 11LY00934, présentée pour M. Hervé A, domicilié 2 impasse Monjoye à LONS 64140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700616, en date du 26 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des...