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Jurisprudences avec pour avocat DANJARD - France | Cour administrative d'appel de Marseille

12 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 31 décembre 2020, 19MA03616

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...DANJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 décembre 2016 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Louis Pasteur de Carcès l'a licenciée pour faute grave et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 15 635,95 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1700990 du...

France | 31/12/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2018, 16MA04095-16MA04150

38-01-05 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. 54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance.... ...DANJARD ; DANJARD ; DANJARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I - M. I... D...et Mme H... C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var n° 2014-10 du 6 juin 2014 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'immeuble 28 impasse de la Gaie Vallée à Toulon dont ils sont propriétaires et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice...

France | 15/10/2018 | 5ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2017, 15MA01379

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...DANJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 mars 2013 par laquelle le maire de Solliès-Ville a rejeté sa demande de prolongation d'activité et d'enjoindre au maire de lui accorder une prolongation d'activité jusqu'à l'âge de 66 ans. Par un jugement n° 1300868 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 2 avril...

France | 18/07/2017 | 8ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2015, 13MA02857

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...DANJARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 mars 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à sa mise à la retraite anticipée, d'enjoindre audit ministre de l'admettre au bénéfice de cette retraite dès la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des frais...

France | 10/07/2015 | 8ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 mars 2015, 12MA04329

62-02-01-06 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...DANJARD...Vu, sous le n° 12MA04329, la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant ...domiciliée..., par MeD... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100058 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a infligé une pénalité financière de 5 000 euros en...

France | 02/03/2015 | 6ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2013, 12MA00347

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...DANJARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2012 sous le n° 12MA00347, présentée par MeB..., pour M. C...A..., demeurant à... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000822 du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 69 600 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi compte tenu des suites données à sa demande de cessation d'activité, ensemble la...

France | 12/11/2013 | 8ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 novembre 2009, 09MA02923

...DANJARD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ... par Me Danjard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605928 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant 1 à ordonner la mainlevée de l'avis à tiers détenteur notifié à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Sud-Est CRAM par le trésorier du Beausset en septembre 2005 pour un montant de 8 061,29 euros, 2 à prononcer la restitution des sommes appréhendées auprès de la CRAM, en tant que tiers détenteur, ainsi que des sommes imputées, à tort, depuis 1990 en matière...

France | 17/11/2009 | 4ème chambre-formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13 mai 2008, 05MA02409

...DANJARD...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, présentée pour la SELAFA IDEPIM, dont le siège est 12 avenue Jean Moulin à Toulon 83000, par Me Danjard ; la SELAFA IDEPIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102711 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 1995 et le 30 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat...

France | 13/05/2008 | 4ème chambre-formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 02 octobre 2007, 05MA00405

...DANJARD...Vu la requête, enregistrée par fax le 14 février 2005, présentée pour la SARL MARC SOURD DIFFUSION ayant son siège social chez Sud Conseil Audit, 142 avenue de Verdun à Saint Laurent du Var, 06700, par Me Pierre Danjart ; la SARL MARC SOURD DIFFUSION demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n° 05MA00405 en date du 16 novembre 2004 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2 / de lui accorder la décharge correspondante ; 3°/ de condamner l'administration fiscale...

France | 02/10/2007 | 4ème chambre-formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00MA02081

...DANJARD...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Danjard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-998/98-999/98-1685 en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 1997 par lequel le maire de la commune de Sainte Anastasie sur Issole a accordé un permis de construire à Mlle Y ; 2' d'annuler ledit arrêté ; 3' de lui allouer la somme de 10.000 F sur le fondement de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 07/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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