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...DAGNON...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me John Sylvanus Dagnon, avocat au Barreau de la Guadeloupe ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour les années 1987, 1988...
...DAGNON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2002, la requête présentée pour M. Camille X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 en tant que le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes ; - de lui accorder la décharge des impositions et pénalités litigieuses...
...DAGNON...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 8 février 2005, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804437 du 14 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X avaient été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de rétablir les impositions afférentes au titre de l'année 1992 et de rejeter la demande de M. et Mme X devant le tribunal administratif...
...DAGNON...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2005, présentée pour M. Camille X, demeurant ..., par Me Dagnon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04/352 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Fort ;de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 20 mai 2003, 99BX00085
...DAGNON...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée, pour M. Michel X, demeurant ..., par Me John Sylvanus Dagnon, avocat au barreau de la Guadeloupe ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses...
...DAGNON...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 janvier et 11 février 2002 et le 29 juin 2003 au greffe de la cour, présentés pour la SOCIETE HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Collines de Montal, Le Moule 97110, par Me John Y... X..., avocat au Barreau de la Guadeloupe ; La SOCIETE HOTELIERE ET DE BAINS DE MONTAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'économie...
...DAGNON...Vu la décision en date du 21 novembre 2008, enregistrée sous le n° 08BX03021, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a : 1° annulé l'arrêt en date du 23 novembre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. X tendant à la réformation du jugement du 18 décembre 2003 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande aux fins de décharge de l'obligation de payer les sommes correspondant à diverses impositions relatives aux années 1983 à 1990 ; 2° renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête et le mémoire...
...DAGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02323, présentée pour M. et Mme Paul X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur décernés à leur encontre en janvier 1996 par le...
...DAGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2001 sous le n° 01BX02322, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant à ..., par Me Dagnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 juin 2001 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont elles sont restées assorties et en tant qu'il a rejeté leur contestation formée à la suite d'un commandement de payer et un avis à tiers détenteur décernés à leur...
...DAGNON...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002, présentée pour M. Philibert Y, élisant domicile ..., par Me Dagnon ; M. Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9703538 et 9804111 en date du 5 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France ne lui a accordé que la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande relative au complément d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant...
