Recherche de avec pour avocat CUCHE dans la jurisprudence francophone

...CUCHE ARNAUD...Vu, sous le numéro 07LY01092, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2007, présenté par le PREFET DE LA LOIRE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702717 en date du 30 avril 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2007 ayant prononcé à l'encontre de M. X une obligation de quitter le territoire français et ayant fixé le pays de renvoi ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 septembre 2007 accordant à M...

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ramiz X et Mme Samile Y, demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705761-0705762, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 18 juin 2007, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai ils seraient reconduits d'office à destination...

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour Mme Malika X, domiciliée au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708304 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel elle peut être reconduite d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour M. Rabia X, domicilié au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708305 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel il peut être reconduit d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire...

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Lutfie X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801140 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête présentée pour M. Artyom X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801237 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 4 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du présent arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de mettre à la...

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Adel A domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801032, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 17 octobre 2007, par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...CUCHE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 juin 2010 et régularisée le 7 juin 2010, présentée pour M. Aimé A, domicilié 3, rue Jean de la Fontaine, à Saint-Étienne 42000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907210, en date du 23 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 13 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...CUCHE...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Gholamreza X, demeurant ..., par Me Cuche, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1792 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 12 avril 2007 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010 à la Cour, présentée pour Mme Cimen A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907845 en date du 7 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2009 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'un an ou...