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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 septembre 2017, 17NC01450

...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur habitation à la suite de fortes précipitations survenues dans leur commune. Par une ordonnance n° 1700514 du 8 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2017, et un mémoire enregistré le...

France | 13/09/2017

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 janvier 2017, 15NC02395

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande adressée le 23 septembre 2014 tendant au paiement d'une somme de 16 849,36 euros à raison d'heures supplémentaires impayées effectuées au titre des années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, et de condamner l'Etat à lui...

France | 26/01/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 15PA04619

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de Paris section 17C a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501040/3-3 du 27 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 24 septembre 2014 par laquelle...

France | 23/01/2017 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14NC01000

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 8 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a révoqué à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1200221 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 02/07/2015 | 3ème chambre - formation à 3
 
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