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...COUTAZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 novembre 2005, le recours présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt en date du 27 septembre 2005 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 novembre 2005 : - le rapport de M. Chabanol, président ; - et les conclusions de Mme...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 mai 2006, présentée pour M. Halim X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061477 du 7 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 14 mars 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 mai 2006, présentée pour M. Ahmed X domicilié ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601986 en date du 4 mai 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et...

...COUTAZ CLAUDE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2006, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602047 en date du 11 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé, d'une part, son arrêté du 11 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Tahar X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2006, présentée pour M. Nasreddine X, domicilié maison des association, ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061412 en date du 4 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour M. Fahrudin X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602552 en date du 2 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 26 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et des...

...COUTAZ CLAUDE...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006 sous le n° 06LY01568, présentée pour Mme Yamina Y épouse X, domiciliée ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603368 en date du 15 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 mai 2006, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006, présentée pour M. Abdelhakim X, domicilié, maison des associations CIIC 6 bis rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38100 par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400748 et 0400749, en date du 30 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 18 août 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 8 septembre 2003 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 septembre 2006, présentée pour M. Abdelmalek X, domicilié chez ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603769 en date du 7 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 août 2006, présentée pour M. Bachir X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 10 juillet 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 21 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et...