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| ...COURSIER...Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 sous le n° 01MA00347 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2001 présentés pour l'A.S.A. DU CANAL DE GIGNAC, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 3, place Saint-Pierre à Gignac 34150 ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 3613 97 4055 en date du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a dégrevé M. Gens X des taxes syndicales auxquelles il a été soumis au titre des années 1993 à 1996 pour les terrains qui excèdent la superficie des parcelles F 1094 de 88 a 44 ca et F 1096 de...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01587 le 6 août 2002, présentée pour M. Auguste X, élisant domicile ... par Me Coursier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4721 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 le condamnant pour occupation sans titre du domaine public maritime à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations implantées sur le domaine public maritime, à remettre en état les lieux dans un délai de cinq mois à compter de la notification du jugement, sous peine d'une...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PINS DU LAC, dont le siège est 2, place de la Comédie à Sète 34200, par Me Coursier ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES PINS DU LAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103267 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 2000 par laquelle le maire de Sète a délivré un permis de construire à la S.C.I. Mardu ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01505, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964139 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juin 1999 en tant qu'il a rejeté, d'une part sa demande tendant à ce que soit déclarée sans fondement la procédure engagée par le comptable de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac en vue de recouvrer les taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 à 1995, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 1999, sous le n° 99MA02001, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964035 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac ; 2'/ de faire droit aux conclusions présentées devant le tribunal administratif ; Classement CNIJ : 11-02-03 C 3...
...COURSIER...Vu, transmise par télécopie le 19 février 2001, régularisée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mars 2001, enregistrée sous le n° 01MA00367 , la requête présentée par Maître Dominique Coursier, avocat, pour M. Gens X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97.3613 97.4055 en date du 29 novembre 2000 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à être déchargé des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti par l'A.S.A. du Canal de Gignac au titre des années 1993 à 1996 ; 2°/ de faire droit à ses demandes présentées...
...COURSIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01902 le 12 septembre 2002, présentée pour M. François X, domicilié Restaurant « Le Manureva» à Sète 34200, par Me Coursier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 014728 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 le condamnant, au titre d'une contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations implantées sur le domaine public maritime et à remettre les lieux en état dans un délai de cinq mois à compter de la notification du...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 sous le n° 99MA01504, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 963203 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1994 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité d'un million de Francs ; 2'/ de faire...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1999, sous le n° 99MA01991, présentée par Maître Coursier, avocat pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 964036 du 21 juillet 1999 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part sa demande de dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité égale...
...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile ... , par Me Coursier ; M. X demande à la Cour : 1° de rectifier l'omission de statuer qui entacherait l'arrêt n° 02MA01333 en date du 25 juillet 2006 de la Cour administrative d'appel de Marseille ; 2° de mettre à la charge de la région Languedoc-Roussillon la somme qu'il demandait en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...
