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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA00594

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 1999 sous le n° 99MA00594, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Dominique X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1994 par lequel le recteur de l'académie de Montpellier a mis fin à son contrat en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche à compter du 31 juillet 1993, du titre de perception établi à son encontre le 4 octobre 1994...

France | 27/05/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01502

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01502, présentée par Maître Coursier, avocat pour M. Richard X, ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97174 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de faire droit aux conclusions...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01503

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01503 présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964214 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et suivantes en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 13.526 Francs ; 2'/ de faire...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01504

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 sous le n° 99MA01504, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 963203 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1994 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité d'un million de Francs ; 2'/ de faire...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01505

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01505, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964139 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juin 1999 en tant qu'il a rejeté, d'une part sa demande tendant à ce que soit déclarée sans fondement la procédure engagée par le comptable de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac en vue de recouvrer les taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 à 1995, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01991

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1999, sous le n° 99MA01991, présentée par Maître Coursier, avocat pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 964036 du 21 juillet 1999 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part sa demande de dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité égale...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA01992

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1999, sous le n° 99MA01992, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 971805 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA02001

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 1999, sous le n° 99MA02001, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964035 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac ; 2'/ de faire droit aux conclusions présentées devant le tribunal administratif ; Classement CNIJ : 11-02-03 C 3...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 08 décembre 2003, 99MA02016

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02016, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Lucien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97362 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de faire droit aux...

France | 08/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA00842

...COURSIER...Vu, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00842, la requête présentée par Maître Dominique Coursier, avocat, pour M. Fateh X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00 03231 - 00 03232 du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : - que son grand-père, résidant régulièrement en France, assure sa garde et sa...

France | 09/04/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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