Recherche de avec pour avocat COUDRAY dans la jurisprudence francophone - page 1017

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2004, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Coudray, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 04-613 du 9 juin 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de la société BIOTYS Ingénierie à lui verser deux sommes de 14 600 euros et 1 285 euros, respectivement assorties des intérêts au taux légal, la première à compter du 7 janvier 2000 et la seconde, du 7 février...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2001, présentée pour Mme Marie-José X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3033 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du président de la Chambre de commerce et d'industrie de Périgueux relatives à son licenciement à compter du 1er juin 1999 et au calcul de ses indemnités figurant dans le solde de tout compte et contre la délibération de l'assemblée générale de la chambre en date du 22 février 1999 procédant à la suppression de son emploi...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée pour Mme Michèle X, élisant domicile ..., par Me Coudray, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000715 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2000 par laquelle le directeur régional de l'environnement de Corse lui a adressé un avertissement et de la lettre du 19 juillet 2000 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13.954 F 2.127,27 euros en application de l'article...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, complétée par mémoires enregistrés les 21 septembre 2002 et 10 mai 2004, présentée pour Mlle Valérie X, élisant domicile ..., par Me Coudray, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une somme de 110 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de la décision de la commission nationale d'aptitude du 19 juillet 1995 l'ayant déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et...

...COUDRAY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la COMMUNE de DOMONT, représentée par son maire en exercice, par Me Picot et pour le DEPARTEMENT du VAL D'OISE...

...CABINET YVON COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT VENANT dont le siège est ... à Saint Venant 62350, représenté par son directeur en exercice, par la société d'avocats Yvon X... ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-391 en date du 22 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des conséquences de la défenestration de Mme Carine Y... survenue dans son établissement le 21 juillet 1998 ; 2° de rejeter les demandes présentées par Mme Y...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2002, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Coudray, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101556 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Besançon refusant de lui verser une rémunération pour les heures supplémentaires accomplies durant les années 1999 à 2001 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité représentative desdites heures supplémentaires, fixée sur la base de 50 000 F par an et...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Coudray, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101817 en date du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Besançon refusant de lui verser une rémunération pour les heures supplémentaires accomplies durant les années 1997 à 2001 et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité représentative desdites heures supplémentaires, fixée sur la base de...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012392 du 5 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juin 2000 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 647,41 € au titre de l'article L.761-1 du code de...

...COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 sous le n° 00PA03956, présentée pour M. Omar X, élisant domicile ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 986454 - 995905 en date du 23 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 1998 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Barthélemy-Durand à Etampes a retiré la décision du 19 décembre 1991 le recrutant à compter du 1er janvier 1992 ainsi que les décisions subséquentes de promotion, d'autorisation de travail...