La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 11 janvier 2010, présentée pour M. Danciu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904480, en date du 30 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mars 2010 et régularisée le 30 mars 2010, présentée pour M. Fethi A, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001049 en date du 26 février 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions du même jour fixant le pays de...

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101623 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2010 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice des dispositions découlant de l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B...domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301498, en date du 24 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 novembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 16 septembre 2013 et régularisée le lendemain, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304045, du 14 août 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 28 juin 2013, l'obligeant à quitter le territoire français sous trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300524 du 21 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 juillet 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C...épouseB..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303511 du 8 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a assignée à résidence et l'a astreinte à un contrôle de police ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le Préfet de l'Isère demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304720 du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a annulé son arrêté du 12 août 2013 portant refus de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et désignant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305447 et n° 1305592 du 28 janvier 2014, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande n° 1305592 tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'issue de ce délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme A... B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305343 du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2012 du préfet de l'Isère lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3...