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335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...COSTE...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 novembre 2012 et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 24 janvier 2013 et régularisé le 25 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Coste, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202543 en date du 10 octobre 2012 du administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coste, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201977 du 11 septembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, contenues dans l'arrêté du préfet de la Gironde du 22...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2012, présentée pour Mme C...épouseB..., domiciliée..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201113 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 12 décembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 mai 2012, et régularisée le 15 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., et retenu au..., ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200179 du 20 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, ainsi que de la...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2005 sous le n° 05BX01863, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3244 en date du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 23 août 2005 décidant que M. Yashar X serait reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au tribunal administratif ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée pour M. Hafid X, domicilié ..., par Me Coste ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600180 du 11 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés en date du 6 février 2006 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés qui décident de sa reconduite à la frontière et qui fixent le Maroc comme pays de renvoi ; 3...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2007, sous le n° 07BX01764, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701951-1 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, son arrêté en date du 19 mars 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à l'intéressé et portant obligation pour celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant la République de Centrafrique comme du pays de renvoi et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. X dans le délai...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008, présentée pour M. Temur X, demeurant ..., par Me Coste, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800157 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 11...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009 sous le n° 09BX01672, présentée pour Mme Zubeyde X demeurant chez M. Salman X ... par Me Coste ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803476 en date du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un...

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010 sous le n° 10BX00747, présentée pour M. Kamalitdin X, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902272 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé la reconduite à la frontière de M. X, ensemble les décisions du même jour fixant son pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3...