Facebook Twitter Appstore

438 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 octobre 2009, 09NT00126

...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour la société GMH FINANCES, représentée par son gérant, dont le siège est 5, rue du Grand Pré ZI de l'Ecuyère à Cholet 49300, par Me Coste, avocat au barreau de Nantes ; la société GMH FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4804 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution, à hauteur de 17 927 euros, des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2004, et, à hauteur de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 29 novembre 2005, 05BX01863

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2005 sous le n° 05BX01863, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3244 en date du 26 août 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 23 août 2005 décidant que M. Yashar X serait reconduit à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X au tribunal administratif ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 09BX00611

...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour Mme Mariam X épouse Y, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800186 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer, sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2009, 09BX01767

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009 sous le numéro 09BX01767, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901800 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de Mme Kadiatou X épouse Y, a annulé son arrêté du 19 décembre 2008 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 22 décembre 2009, 08LY02820

...COSTA...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 décembre 2008 et régularisée le 26 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0807247 en date du 20 novembre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2008, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Djilali A, de nationalité algérienne et, d'autre part, la décision distincte du même jour fixant le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 02 juillet 2009, 09BX00610

...COSTE...Vu, la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour M. Gor X, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800185 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer, sous astreinte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2009, 09BX01671

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009 sous le n° 09BX01671, présentée pour M. Serafettin demeurant chez M. Salman ... par Me Coste, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803476 en date du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2009, 09BX01672

...COSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009 sous le n° 09BX01672, présentée pour Mme Zubeyde X demeurant chez M. Salman X ... par Me Coste ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803476 en date du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 07MA02994

...COSTE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ..., par Me Coste, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0522229 du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à : - l'annulation de la décision en date du 7 août 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet l'a placée en disponibilité pour six mois pour raison de santé à compter du 4 mars 2003 ; - l'annulation de la décision du 9 mars 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet l'a placée en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 08 juin 2015, 15BX00002

...COSTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 2 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me Coste ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403321 du 8 octobre 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.